Cette décision a été prise en Conseil des ministres cette semaine. L’annonce a été faite par la primature ce mercredi 5 mars dans un communiqué. Outre les décisions concernant les mines artisanales et l’orpaillage suite à la catastrophe à Kokoyo, les autorités ont décidé de revoir la fiscalité minière, après l’adoption de son nouveau code minier en 2023. L’objectif était clair et reste la boussole des autorités : « tirer davantage profit de la rente minière ».
Au Mali, cet ajustement se compose de trois mesures : l’élargissement de l’impôt spécial (ISPC) aux marbres, lingots d’or et autres produits miniers, le taux d’imposition minimal diminue de 5% à 3% et l’application du droit de timbre sur les intentions d’exportation est élargi à l’ensemble des produits miniers.
Ces mesures doivent – sans décourager les investisseurs – permettre d’élargir l’assiette fiscale du secteur, stimuler la production et améliorer le niveau des déclarations officielles. Sur ce dernier point, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives notait dans son dernier rapport des écarts significatifs entre les données de production et d’exportation.
Si un fiscaliste voit dans cet ajustement « la nécessité de s’aligner sur le nouveau Code minier », un expert du secteur extractif contacté par RFI souligne, lui, qu’avec la hausse du cours de l’or, la fiscalité malienne était devenue trop favorable aux acteurs miniers, d’où le besoin de réajustement.
Ce réajustement a également été appelé par les besoins du pays. En avril dernier, le FMI pointait le déficit budgétaire malien et la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes « dans un contexte d’escalade des besoins de financement du gouvernement ». En 2023, le secteur extractif contribuait à près de 30% des recettes de l’État.
Avec RFI
