Depuis l’adhésion de la Guinée au processus international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), plusieurs rapports ont été produits par l’ITIE-Guinée. Dans ces documents qui donnent des informations relatives à tous les paiements des flux par les sociétés minières de la base au sommet, de nombreux écarts de déclarations de montants sont enregistrés entre les multinationales et l’Etat. Parmi les écarts constatés, le plus scandaleux c’est celui du rapport ITIE 2014 qui suscite des interrogations sur la destination du fonds en question.
Constat dans le rapport ITIE 2014
En 2014, l’ITIE-Guinée avait identifié 45 sociétés sur la base de la hauteur du seuil de matérialité fixée à 700 cent millions de GNF soit 100 mille dollars américains pour lesquelles le périmètre prévoyait un exercice de rapprochements.
D’après ce rapport, sur les 45 sociétés minières ayant été répertoriées, seulement la Bellzone avait commis des infractions minières qui lui ont valu le paiement des 191 millions 864 mille de GNF.
Les dispositions du contrat de Bellzone
La convention entre l’État et la société Bellzone Holding signée en 2010 par le Général Sékouba Konaté, président par intérim de la transition d’alors, en son article 1er, prévoit le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des gisements de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes.
Les infractions reprochées à la société Bellzone SA
Dans un document produit le 18 février 2014 par les autorités douanières de la préfecture de Faranah, dont nous détenons copie, on reproche à la société Bellzone d’avoir mis en circulation, en violation du Code des douanes, plus de deux cent véhicules et autres engins roulants de marque Toyota land cruiser en IT et AT alors que le délai d’exonération de 6 mois était expiré depuis 5 à 7 ans, c’est-à-dire de l’année de recherche avant 2010, jusqu’à la date de paiement.
Dans un courrier (référence : BZH/AOB/066/04/2014/Cky) adressé le 19 mai 2014 au directeur général des Douanes, le directeur général de Bellzone, Michel Rinaldi, reconnaît le bien-fondé de l’application des pénalités, mais sollicite leur annulation compte tenu de leur bonne collaboration.
Toutefois, Bellzone paiera 191 millions 864 mille de GNF à la douane guinéenne au titre des pénalités liées aux infractions minières qu’elle s’est rendue coupable. La preuve du paiement est rapportée sur la page 97, 4e ligne du rapport ITIE 2014. Paradoxalement, l’Etat n’a jamais confirmé avoir reçu un montant quelconque lié à cette affaire. Dans les faits c’est la Direction générale des douanes qui a perçue le montant.
Le partage du magot par général Toumany Sangaré
Dans ce montant, selon commandant Kerfala Camara, l’un des agents ayant constaté et rapporté les infractions auxquelles Bellzone s’est livrée, « le directeur général des douanes, le Général Toumany Sangaré, l’avait remis la somme de 10 millions de francs guinéens accompagné des menaces ».
Que dit l’arrêté ministériel portant infraction Douanière
Dans cet arrêté N° 562 du 19/03/2013, portant sur la fixation les conditions et modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de Douane, signé par le désormais ancien ministre délégué du budget, Mohamed Diaré, actuel président de la Cour des comptes, dont nous tenons copie, il est dit à l’article 1, « aucun prélèvement de frais, ne peut être opéré s’il n’est pas justifié ». Dans le même document cette fois à l’article 2, il est indiqué que la répartition doit être de la manière suivante : Budget National 15%, Budget préfectoral 5%, Fonds de lutte contre la fraude douanière 25%, Fonds commun 5%, chefs hiérarchiques directs 8%, Saisissants 30%, Intervenants 4%, Mutuelle de Douanes 8%.
Plus loin dans l’article 3, il stipule que « le produit net à repartir dans une affaire contentieuse des Douanes ne doit en aucun cas être supérieur à 2,5 milliards de francs guinéens. En cas d’excédent, le ministre en charge de la Douane l’affecte au Budget National et/ou au Fonds de lutte contre la fraude douanière de l’Administration des douanes ».
En se référant de cet arrêté surtout avec l’instauration du guichet unique par Alpha Condé en 2011, la somme restante de 191 millions 864 mille de GNF devrait être versée aux Trésors publics mais laquelle régie n’a rien déclaré dans le rapport ITIE 2014 concernant cette affaire.
Pour en savoir davantage sur la destination de ce montant, nous avons adressé des courriers au ministère des Mines ainsi qu’aux régies financières de l’Etat entre autres: la Direction nationale des mines, la Direction générale des douanes, la Direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique et à l’ITIE. Partout, nous avons été confrontés à un refus total de communication des informations liées à cette affaire de détournement de fonds.
Cette enquête est réalisée par une équipe de 5 journalistes issus de médias différents piloté par votre quotidien en ligne afriquevision.info.
Mamadou Diallo pour afriquevision.info
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