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Sénégal : ce que dit le projet de  loi portant  révision de la Constitution

Le projet de loi portant révision de la Constitution devant consacrer la suppression du poste de Premier ministre dans l’architecture institutionnelle du Sénégal a été adopté, ce samedi, par les députés, avec 124 voix pour et 7 contre. Au total 7 abstentions ont été dénombrées sur 138 votants.

Si l’opposition ne déposent pas, dans un délai de six (6) jours, un recours au niveau du Conseil constitutionnel, le chef de l’État, Macky Sall, aura, dès l’instant que le projet de loi est adopté, neuf (9) jours pour promulguer la loi portant réforme de la constitution qui sera publiée au Journal officiel de la République.

Selon nos confrères de seneweb, la révision porte au total sur au moins 22 articles de la Constitution, établissant un nouvel équilibre entre les pouvoirs et renforçant le caractère présidentiel du régime sénégalais. Ce projet de révision de la Constitution avait été adopté, au titre de l’examen des textes législatifs et règlementaires, le 17 avril par le gouvernement lors du conseil des ministres.

Parmi les innovations, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale, laquelle ne pourra plus déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Autre changement, un député nommé ministre pourra retrouver son mandat à l’Assemblée s’il est limogé du gouvernement.

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