Obtenu en 2013, le statut de pays conforme aux normes de la transparence de l’industrie extractive (ITIE), ce label était rapidement devenu un outil de propagande et d’opacification du secteur pétrolier congolais. Le statut n’intéressait le régime que comme garantie autorisant plus de contrat local content et d’investissement pétrolier dans le pays.
Suite au travail de dénonciation de cette situation et à la révélation par la presse de scandale du secteur pétrolier congolais (Gunvor, Eni, Total, etc.), le Congo était visé par une décision de suspension de son statut de pays conforme.
Pourtant, le Congo a bénéficié d’un sursis d’invalidation de moins de deux ans (avril 2017), mais force est de constater qu’assurément, le pays va au regard des indicateurs de satisfaction, perdre son statut de « Pays Conforme ». Aucune action concertée, ni mesures exceptionnelles et urgentes n’ont été entreprises par rapport à la nouvelle Norme ITIE. Il s’agit des actions vérifiables en ce qui concerne : (i) mis en place et exécution d’un le plan de travail correctif des faiblesses constatées dans la mise en œuvre du plan de travail (2013-2015 – 2016) et parachever les deux exigences (6 et 7) des nouvelles règles de l’ITIE ; (ii) poursuivre et finaliser la mise en œuvre des différentes recommandations des rapports ITIE ; (iii) procéder au lancement du processus de validation et l’achever dans les délais requis par le Secrétariat International de l’ITIE et (iv) améliorer la gouvernance interne du Comité Exécutif.
Au sujet de la gouvernance interne du Comité Exécutif, tout laisse à désirer. Au plan des ressources mis à la disposition par l’Etat pour le fonctionnement de l’ITIE, des connivences récurrentes sont signalées entre le fonctionnaire désigné par l’Etat pour diriger l’ITIE et le cabinet du ministre des finances qui assure la tutelle. Ce qui a entraîné la gestion opaque des moyens de fonctionnement qui sont affectés. Cette gestion qui tourne le dos aux règles de gestion des deniers publics explique l’échec de l’ITIE au Congo. Un plaidoyer élaboré par certains membres de la société civile en dehors du Comité Exécutif pour obtenir le sursis quant à l’invalidation du Congo a été adressé au Secrétariat international de l’ITIE en accord avec le ministre des finances moyennant, une suspicion de rétribution aux auteurs (Okoko le Président, Christian MOUNDZEO, Brice MACKOSSO de PCQVP, et Assen ONTSOUON maître de la manœuvre).
Le niveau d’exécution des plans d’actions n’a fait que régresser par rapport à 2013-2015 tel que l’attestent les indicateurs ci-après : moins de 60% en 2014.
En 2015, outre la tenue de six(6) sessions du comité exécutif et le Conseil d’Administration International que le Congo avait abrité, aucune autre activité répondant aux exigences de l’ITIE n’a été réalisée.
Le Collectif Sassoufit appuie la décision de suspension de la validation ITIE du Congo dès Janvier 2018 avec prise d’effet en décembre 2018. Le Congo et sa gouvernance n’offre aucune garantie d’application du processus ITIE.
Nous recommandons fortement que la clause de sauvegarde soit appliquée sur la base de la question de l’autocensure, du conflit d’intérêts et du manque de transparence avec le public pour lequel ils se sont engagés à défendre leurs intérêts.
Malgré un cadre législatif quasi complet sur la transparence dès 2013, la situation s’est dégradée. Cette situation est symptomatique de ce que nous pouvons appeler la “maladie congolaise”. Sur le papier un arsenal législatif dernier cri : le Congo a ratifié, pour mieux les transgresser, presque tous les traités internationaux sur le sujet et sur le terrain une opacité complète sévit.
Nous pensons que la suspension du Congo enverra un message clair à toutes les sociétés extractives opérant au Congo et à l’antenne locale, sujettes à une autocensure avérée et à un conflit d’intérêts avec le gouvernement et les entreprises.
Malgré la révélation de nombreux scandales tels que « route de l’Atlantique », « Maggaloy », « Sundance », « Gunvor », « Kensington », « Chironi » et ainsi de suite, le Congo n’a pris aucune mesure ni ouvert de procès pour des criminels connus tels que Denis Christel Sassou Nguesso, le fils de Sassou Nguesso.
Nous exhortons par le lancement d’une pétition en ligne l’administration internationale ITIE à suspendre le Congo en vertu de l’exigence 1.3.
