Le Conseil de Supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) s’est tenu le 29 avril 2019 à Conakry, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Conseil d’Administration de l’ITIE Guinée. Ce Conseil a connu la participation du Ministre des Mines et de la Géologie, de la société civile, des diplomates, des membres du Comité de Pilotage de l’ITIE, ainsi que des partenaires techniques et financiers. Il a porté sur le financement pérenne des activités de l’ITIE, l’examen et l’approbation du Programme d’Activités et du Budget de 2019, les programmes prévisionnels de 2020 et 2021, ainsi que les résultats de la récente Validation de la Guinée aux normes de l’ITIE.
Le Conseil a convenu de la finalisation des propositions relatives au financement permanent des activités et leur soumission au Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le Conseil a également approuvé le budget de l’ITIE pour l’exercice 2019, ainsi que les programmes prévisionnels pour 2020 et 2021. Enfin, le Conseil a remercié toutes les parties prenantes pour les résultats obtenus au terme du processus de Validation de la Guinée aux exigences de l’ITIE qui s’est déroulé du 1er Juillet 2018 au 27 Février 2019. Le Conseil a salué la mention « progrès significatifs » obtenue par la Guinée à la suite de la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale du 27 février 2019, et a exhorté tous les acteurs à redoubler d’effort pour obtenir la mention « progrès satisfaisants » lors de la prochaine Validation.
A l’occasion de la Validation, le Conseil d’Administration de l’ITIE a particulièrement apprécié les efforts fournis par la Guinée dans l’exhaustivité de la collecte des revenus miniers qui a enregistré des progrès satisfaisants. Cette appréciation se fonde sur la qualité des informations fournies dans les Rapports de l’ITIE. La Guinée a émis le rapport de l’ITIE incluant l’ensemble des revenus miniers, pour douze (12) années successives (rapports déjà publiés sur www.itie-guinee.org). Le rapport de 2017 est en cours de finalisation et sera publié au courant du mois de mai 2019.
L’élaboration, par une firme internationale indépendante reconnue par l’ITIE Internationale, du Rapport ITIE sur les revenus miniers consiste à réconcilier les paiements déclarés par les sociétés minières avec les paiements perçus par les bénéficiaires des paiements (Impôts, Douanes, Trésor public, collectivités etc.). Les déclarations des entités sont certifiées par les commissaires aux comptes (pour les sociétés) et par la Cour des Comptes (pour l’Etat). L’écart toléré dans la norme ITIE est de 0,8% à cause d’éventuelles insuffisances des déclarations de part et d’autre. Ainsi, Les rapports ITIE 2016 et 2017 ont respectivement donné un écart définitif de 0,4% et un écart provisoire de moins de 0,4% (déclarations des entités Etatiques supérieures à celles des sociétés minières pour 2016 et 2017).
Ces écarts, largement en deçà du plafond exigé par l’ITIE, montrent que les montants déclarés comme perçus par l’administration publique sont très légèrement supérieurs aux paiements déclarés par les sociétés minières. En conclusion, les revenus reconnus par les services de l’Etat, et donc versés au budget national de développement, ne sont pas inférieurs à ceux déclarés par les sociétés minières.
Toute affirmation tendant à supposer un écart important entre les revenus déclarés et payés par les sociétés minières, par virement bancaire, et ceux perçus par les services de l’Etat, ne correspond pas à la réalité de la transparence instaurée dans le secteur minier depuis 2011. En outre, les paiements perçus par l’Etat sont vérifiables auprès des services fiscaux, douaniers et du Trésor public dont les comptes respectifs sont domiciliés à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG). Tout fait contraire constaté par les acteurs devrait être formellement porté à la connaissance des services compétents avec les preuves requises.
Le Ministère des Mines et de la Géologie compte sur la responsabilité de tous à observer une démarche uniquement basée sur les faits pour ce qui concerne les revenus collectés par différents services compétents de l’Etat (Impôts, Douanes, Trésor Public etc.) auprès des sociétés minières.
