Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Centrafrique, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel ce vendredi 8 juin. La majorité des juges d’appel de la CPI ont décidé d’annuler la décision de la Cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement.
Les proches de Jean-Pierre Bemba réunis devant la Cour pénale internationale ont accueilli le verdict par une explosion de joie. Les partisans de l’ex-vice-président congolais étaient nombreux dans la galerie publique de la CPI et l’annonce les a visiblement surpris, a constaté notre envoyée spéciale à La Haye, Sonia Rolley. Juste avant l’audience, Eve Bazaiba, la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC), le parti d’opposition de Jean-Pierre Memba, disait surtout espérer qu’il soit libéré, étant donné qu’il a déjà passé dix ans en prison.
Même si l’on sait que les juges de la CPI ont toujours été pointilleux sur les procédures, le verdict relève du coup de théâtre. Dès les premières minutes du jugement, on pouvait cependant lire sur le visage des représentants du bureau du procureur une certaine anxiété. Jean-Pierre Bemba, lui, n’a manifesté aucune réaction à l’annonce du jugement, pas même un sourire.
Des erreurs sérieuses en première instance
Pour trois des cinq juges de la cour d’appel, des erreurs sérieuses ont été commises par la chambre de première instance. Elle n’aurait ainsi pas dû prendre en compte des crimes qui n’étaient pas mentionnés dans la notification des charges.
La chambre d’appel estime surtout que la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba n’est pas établie de manière irréfutable et que les juges de première instance auraient dû tenir compte de circonstances atténuantes, comme le fait que l’ancien vice-président congolais ait écrit au Premier ministre centrafricain de l’époque pour lui demander d’agir ou qu’il n’avait pas tous les moyens d’enquête en Centrafrique pour savoir ce qu’il se passait ou même pour punir les responsables.
La décision de trois juges sur cinq suffit pour le faire acquitter, mais pas pour le faire libérer immédiatement. Car comme l’a rappelé la présidente de la Cour, Jean-Pierre Bemba est poursuivi dans une seconde affaire pour subornation de 14 témoins. Il avait été condamné à un an de prison en première instance, l’appel est pendant.
Treize ans de rebondissements judiciaires
L’acquittement de l’ancien vice-président et chef rebelle congolais intervient 15 ans après les crimes commis par ses hommes entre 2002 et 2003 en Centrafrique. Depuis, l’affaire a connu de nombreux rebondissements judiciaires. C’est en novembre 2005 que le gouvernement centrafricain de François Bozizé demande la saisine de la Cour pénale internationale à propos de ces crimes de guerre commis par la milice dirigée par Jean-Pierre Bemba. Les autorités centrafricaines estiment que seule la juridiction internationale a les moyens de diligenter des investigations. L’enquête est ouverte en 2007, sous l’égide du procureur de la CPI.
