Beji Caïd Essebsi s’est éteint jeudi 25 juillet à l’âge de 92 ans, a annoncé la présidence tunisienne dans un communiqué. Quelques heures plus tôt, il avait été admis à l’hôpital militaire de Tunis, pour un problème de santé consécutif au sérieux malaise qu’il avait eu le mois dernier, selon son fils.
Premier président démocratiquement élu en 2014, trois ans après la chute de Zine el Abidine ben Ali, Beji Caïd Essebsi est mort ce matin à l’hôpital militaire de Tunis, où il avait été admis en soins intensifs mercredi 24 juillet au soir en raison de très grandes difficultés respiratoires. Son décès intervient quelques mois de la fin de son mandat présidentiel.
Le chef de l’État avait été hospitalisé en urgence par deux fois le mois dernier dont le 27 juin, officiellement pour intoxication alimentaire. Il était ressorti très affaibli, pouvant à peine parler, ne pouvant plus marcher, d’une hospitalisation de quatre jours. Les deux apparitions médiatiques qu’il avait faites depuis n’avaient pas rassuré les Tunisiennes et les Tunisiens. Elles avaient fait prendre conscience de la fragilité de l’homme qui occupe le palais de Carthage depuis bientôt cinq ans.
Caïd Essebsi allait fêter ses 93 ans en novembre… également mois de la prochaine présidentielle. La date devrait maintenant changer. En effet, une vacance ne doit pas excéder trois mois. Or ce délai serait dépassé. Pour l’heure c’est Mohammed Ennaceur, le président de l’ARP qui devrait prendre la place provisoire de chef de l’État. L’homme, respecté et consensuel, est âgé de 85 ans.
Que prévoit la Constitution en cas de vacance du pouvoir ?
La Constitution tunisienne prévoit deux cas de figure. Le premier, c’est une vacance provisoire. Le pouvoir exécutif est alors confié au Premier ministre, pour une période ne pouvant excéder 60 jours. Le second, c’est une vacance définitive, comme la démission ou le décès du chef de l’État. C’est alors le président de l’Assemblée des représentants du peuple – le Parlement tunisien – qui assure l’intérim pendant une période comprise entre 45 jours minimum et 90 jours maximum.
Cela dit, cet intérim ne donne que des pouvoirs limités au nouveau président. Il ne lui est pas possible de modifier la Constitution, de convoquer un référendum, de dissoudre le Parlement ou de censurer le gouvernement.
Mais avant toute chose, la Cour constitutionnelle doit constater la vacance du pouvoir. Or celle-ci n’a jamais pu être mise en place, en raison de divergences entre partis politiques. Toutefois, en 2014, une « Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi », composée de trois magistrats et trois universitaires, a été formée pour pallier son absence. Selon un constitutionnaliste que RFI a interrogé, c’est elle qui doit constater l’indisponibilité du président et ouvrir la voie à l’investiture du chef de l’État par intérim.
