Le débat sur un troisième mandat renaît. Certains prêtent au Président [Macky Sall] l’intention de briguer un troisième mandat. D’autres, de bonne ou de mauvaise foi, vont jusqu’à rendre conforme à la constitution, cette supposée candidature, en se basant sur la jurisprudence Abdoulaye Wade ou sur l’avis du conseil relatif à la question sur la réduction du mandat du Président Macky. Mais à notre avis, les dispositions de l’article 27 sont plus que claires et ne nécessitent pas une interprétation au point de recourir à une quelconque jurisprudence.
En effet, à l’époque, l’article 27 de la constitution disposait : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. » La question qui alors s’était posée, était de savoir si l’alinéa 2 de cet article excluait le mandat en cours au moment de la modification en 2001. Sur cette équation, les dispositions transitoires rajoutent du poil sur la bête. Car l’article 104, en disposant que « Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme » semblait exclure le mandat de 7 ans alors en cours. De ce fait, la modification allait entrer en vigueur à l’épuisement du mandat en cours. Ce qui a permis au Conseil constitutionnel de valider la candidature du Pdt Wade.
Pour s’éloigner de cette imprécision, la réforme de 2016 a fondamentalement modifié le contenu, tout en enlevant les dispositions transitoires. Ainsi, la nouvelle constitution dispose en son art 27 : « La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Mandats consécutifs étant des mandats qui se succèdent sans interruption. Mieux encore, le texte ne singularise pas le mandat. Alors, la lettre de l’article devient plus que clair. Donc le président est en train d’exercer son deuxième et dernier mandat.
L’autre argument relatif à l’avis du conseil sur le mandat ne peut non plus tenir dans le cas d’espèce. En effet, lorsque le président Macky Sall a demandé son avis au conseil constitutionnel par rapport à la réduction de son mandat, le conseil avait, dans les motifs de sa Décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 répondu que « le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle. En conséquence, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne peut pas s’appliquer au mandat en cours. »
Ainsi, cette décision parle de l’intangibilité du mandat et ne peut faire obstacle au décompte du mandat. Mieux encore, dès lors que des dispositions transitoires peuvent faire rentrer dans le décompte des mandats consécutifs le mandat de 7 ans, la formulation actuelle de l’article 27 suffit pour régler la question. Alors M. le Pdt, ayez enfin la sagesse, même si vous ne pouvez plus sortir par la grande porte.
Aliou Faye
Membre de la Cecar
Rewmi
