Après plusieurs tractations entre opposition et pouvoir sur la limitation de mandats, certains protagonistes se sont finalement entendus sur le projet de loi de la réforme constitutionnelle. Mais le projet de loi proposé par le gouvernement togolais n’a remporté que deux tiers des voix et non les quatre-cinquième requis en raison du boycott de l’opposition.
« Selon l’article 144 de la Constitution, le projet de révision constitutionnelle est considéré comme adopté, s’il est voté à la majorité des 4/5e des députés », a déclaré Dama Dramani, président de l’Assemblée, en clôturant la séance.
« A défaut de cette majorité, le projet de loi, adopté à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale est soumis au referendum », a-t-il ajouté.
Le projet de loi propose une limitation du nombre de mandats présidentiels. Il n’a remporté que 62 voix sur 91 (et une abstention), soit le nombre exact des députés représentant le parti présidentiel au Parlement.
« La parole sera donc donnée au peuple pour confirmer ce vote », a commenté le président de l’Assemblée nationale.
