Le réchauffement climatique affiche de manière exponentielle de signaux rouge avec des conséquences désastreuses pour l’humanité. Pollution, déforestation, montée du niveau de la mer, etc. Autant de caractéristiques qui bouleversent l’ordre mondial depuis plusieurs décennies.
Face à ces enjeux majeurs, les citoyens se mobilisent de plus en plus à travers des manifestations, pétitions, boycott…pour non seulement alerter, mais aussi mener des actions concrètes en vue de freiner l’élan des émissions croissante du gaz à effet de serre.
Dans ce noble combat, le droit dans son ensemble est perçu comme une alternative à la lutte féroce contre ceux qui se livrent à la hausse du réchauffement de la planète. Les enjeux pour le droit sont énormes : adoption de nouvelles lois, actualisation des textes juridique, favoriser le respect des engagements, accords et conventions paraphés par les États et entreprises, suivi et évaluation pour se rassurer de l’application stricte du droit, autant d’enjeux pour les institutions juridiques.
Le droit dans sa vocation, doit durcir les règles dans la réglementation, agir en infligeant des sanctions sévères en vue de réduire les émetteurs de leur pratique nocive à l’environnement.
Les mobilisations citoyennes contre les États, les multinationales qui développent ces derniers temps de projets soient fossiles, d’extractions des ressources naturelles ou encore de la relance des centrales nucléaires, etc.. ne fléchissent pas dans le rang des militants écologistes. L’une des causes fondamentales de ces contestations est liée au non respect des lois, accords, conventions et engagements. Le droit qui est à la fois un instrument juridique et un outil dissuasif aux destructeurs de la planète affiche de nos jours des incohérences.
L’autre enjeu pour le droit constitue l’harmonisation des textes conformément à la nouvelle donne climatique. On pourrait par exemple adopter des lois pour dire que tout citoyen a le droit à un environnement de vie saint et préservé. Mutualiser avec la déclaration universelle des droits de l’homme. Le droit peut également criminaliser toute sorte d’activités qui conduisent à un réchauffement climatique massif. Comme le souhaite d’ailleurs l’organisme Écocide.
Le droit doit être le gendarme du climat
Même si certaines législations ne sont pas compatibles avec les enjeux écologiques, mais le droit peut sévir à l’encontre des prédateurs climatiques en utilisant par exemple, l’Accord de Paris sur le climat adopté en décembre 2015 et signé par plus de 195 États et ratifié par une centaine de pays. Il y a également la convention sur le climat signée en 1992 à Rio et tant d’autres engagements et traités internationaux qui constituent des instruments juridiques. C’est un véritable vecteur que le juge peut utiliser ou se servir pour trancher dans les conflits climatiques. Cette méthode pourrait permettre non seulement à la préservation de l’environnement et aussi épauler les citoyens dans leur mobilisation en faveur du climat.
La réglementation juridique de nos jours est insuffisante au regard des enjeux climatiques. Voilà pourquoi à l’initiative des citoyens, les mobilisations grossissent et les ONG, associations sont furieuses de l’état actuel du climat.
Le droit étant un outil directionnel qui relève de défis et fixe les objectifs doit évoluer conformément aux sociétés humaines. Il peut démontrer sa capacité en s’adaptant progressivement aux enjeux du dérèglement climatique. Pour mieux répondre aux menaces contre le changement climatique, le droit doit développer des outils efficients.
Les enjeux cruciaux aussi pour le droit c’est de mettre en place des mécanismes obligeant les États à protéger par exemple les 16 millions d’hectares de forêts en France ou l’Amazonie au Brésil menacées de disparaître. Le droit international peut également se coaliser avec le droit national pour durcir les règles dans la préservation de l’écosystème.
Le droit constitutionnel, le droit des affaires, les droits fondamentaux, les droits de l’environnement doivent s’inscrire sur la même ligne pour clarifier les contentieux climatiques.
Aujourd’hui, dans de nombreux pays, comme en Guinée, les juridictions ont du mal à trancher dans les contentieux climatiques, parce que les textes de lois sont caduques et ne correspondent pas à la réalité écologique. Ce qui plonge les juges parfois dans un dilemme ou l’ambiguïté face aux affaires climatiques.
L’autre enjeu majeur pour le droit face aux intensifications de la mobilisation citoyenne : mutualiser les instances juridiques pour permettre aux juges de bien s’en servir avec moins de contrainte et beaucoup plus de clarté.
Le droit et la finance climatique
Le droit dans sa plaquette actuelle doit se montrer dur et ferme contre le financement des projets en déphasage des normes environnementales dont le nombre ne cesse d’augmenter, malgré les règles strictes établies par l’Union européenne. Ce facteur encouragé par les banques est décrié par les citoyens comme une source d’émission de CO2. Les revendications des activistes sur ce point souffrent en termes d’application, du fait par endroit du vide juridique. Le mégaprojet de développement pétrolier Eacop et Tilenga porté par Total Énergies en Ouganda et Tanzanie en Afrique de l’Est, ou encore le projet d’extension des activités de la compagnie de bauxite de Guinée (CBG) financé par le consortium des banques européennes (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, etc..) et les 1550 autres affaires judiciaires portées en 2020 ont connu la plus part de défaite judiciaires. Alors que les réalités montrent la gravité de la situation du climat causé par ces grandes entreprises.
Former des juges sur le climat, un enjeu fondamental
Comme indiqué dans ce cours, la réussite du droit climatique demande une créativité. C’est impératif à l’ère où la réduction du CO2 est devenue incontournable. Mais pour y parvenir, le renforcement de capacité des juges en matière du climat, de l’environnement est primordial. L’ignorance de l’homme ou femme en robe noire, sur les enjeux du climat peut affecter la conduite d’une affaire climatique. La mise à jour du droit dans la conformité environnementale aussi nécessite au préalable une formation du magistrat non outillé.
Le tâtonnement du droit fait profiter les entreprises et États et fait monter les nerfs des citoyens dans leur mobilisation contre la dégradation de l’environnement. L’inertie du droit, entraîne une floraison des actions non conforme à la norme climatique.
Pour terminer, le droit doit se réveiller en innovant et contribuer à la modification des modes vies et consommation, qui rongent la planète. C’est une phase qui pourrait encourager les citoyens dans leur mobilisation. Sur les 1550 affaires judiciaires concernant le climat, la non réussite est imputable à la sédentarité du droit, dont les conséquences sont désastreuses.
Le trophée du droit dans les contentieux climatiques repose pour le moment sur Shell en Hollande.
Mamadou DIALLO
Journaliste spécialisé sur les questions climatiques
contact@afriquevision.info
@Afriquevision1
