Le réchauffement climatique déclenche de manière exponentielle des signaux d’alerte aux conséquences désastreuses pour l’humanité. Pollution, déforestation, montée du niveau de la mer, etc., autant de caractéristiques qui bouleversent l’ordre mondial depuis plusieurs décennies.
Face à ces enjeux majeurs, les citoyens se mobilisent de plus en plus à travers des manifestations, pétitions, campagnes de boycott…pour non seulement alerter, mais aussi mener des actions concrètes en vue de freiner l’augmentation croissante des émissions du gaz à effet de serre.
Dans ce noble combat, l’ensemble des structures de droit est perçu comme une alternative à la lutte radicale contre celles qui provoquent la hausse du réchauffement de la planète. Les enjeux pour le droit sont énormes : adoption de nouvelles lois, actualisation des textes juridiques, respect des engagements, accords et conventions paraphés par les États, les villes et les entreprises, suivi et évaluation pour s’assurer de l’application stricte du droit.
Par vocation, le droit doit durcir la réglementation, agir en infligeant des sanctions sévères en vue de décourager les émetteurs de leur pratique nocive au climat.
Les mobilisations citoyennes contre les États, ou contre les multinationales qui développent ces temps-ci des projets d’extraction de combustibles fossiles, de ressources naturelles ou encore la relance des centrales nucléaires, etc. ne fléchissent pas dans le rang des militants écologistes. L’une des causes fondamentales de ces contestations est liée au non-respect des lois, accords, conventions et engagements. Le droit qui est à la fois un instrument juridique et un outil dissuasif vis-à-vis des destructeurs de la planète comporte actuellement des incohérences. L’autre enjeu pour le droit constitue l’harmonisation des textes conformément à la nouvelle donne climatique. On pourrait par exemple adopter des lois pour affirmer que tout citoyen a le droit à un environnement de vie saint et préservé. Il serait envisageable de mutualiser avec la déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que les instances juridiques pour permettre aux juges de bien s’en servir, avec moins de contrainte et beaucoup plus de clarté.. Le droit peut également conduire à criminaliser toutes sortes d’activités qui entraînent un réchauffement climatique massif, comme le souhaite d’ailleurs l’organisme Écocide.
Le droit doit sauver le climat
Même si certaines législations ne sont pas compatibles avec les enjeux écologiques actuels ou futurs, le droit peut permettre de sévir à l’encontre des prédateurs climatiques en utilisant par exemple, l’Accord de Paris sur le climat adopté en décembre 2015 et signé par plus de 195 États et ratifié par une centaine de pays. Il existe également la Convention sur le climat signée en 1992 à Rio de Janeiro et tant d’autres engagements et traités internationaux qui constituent des instruments juridiques. C’est un véritable vecteur que les juristes peuvent utiliser pour trancher les conflits climatiques. Cette méthode pourrait permettre non seulement la préservation de l’environnement mais aussi épauler les citoyens dans leur mobilisation en faveur du climat.
Selon Jean Claude, professeur de droit de l’environnement dans les universités françaises « De nos jours, la réglementation juridique est insuffisante au regard des enjeux climatiques. Voilà pourquoi, à l’initiative des citoyens, les mobilisations s’amplifient et les ONG et associations font de plus en plus entendre leur voix concernant l’évolution désastreuse du climat. »
Le droit étant un outil évolutif qui relève de défis et fixe des objectifs doit continument s’adapter aux sociétés humaines. Il peut ainsi démontrer sa capacité en s’adaptant progressivement aux enjeux du dérèglement climatique.
Les enjeux cruciaux pour le droit, c’est aussi de mettre en place des mécanismes obligeant les États à protéger, par exemple, les 16 millions d’hectares de forêts en France, la forêt amazonienne au Brésil ou les dernières forêts primaires d’Indonésie, lesquelles sont menacées de disparaître à plus ou moins long terme. Le droit international peut également se coaliser avec les droits nationaux pour durcir les règles pour la préservation des écosystèmes.
Le droit constitutionnel, le droit des affaires, les droits fondamentaux, les droits de l’environnement doivent s’inscrire sur la même ligne pour clarifier les contentieux climatiques.
L’ambiguïté des lois ou le fait d’être caduques plongent les juges de nombreux pays, comme en Guinée, dans un dilemme face aux contentieux climatiques.
Le droit et la finance climatique
Le droit dans sa structure actuelle doit se montrer intransigeant et ferme contre le financement en constante augmentation de projets en déphasage avec les normes environnementales, malgré les règles strictes établies par l’Union européenne. Ce facteur, encouragé par les banques, est décrié par les citoyens comme une source d’émissions carbone. Sur ce point, les revendications des activistes ne sont que rarement suivies d’effet, du fait de certains vides juridiques. Le mégaprojet de développement pétrolier Eacop et Tilenga porté par Total Énergies en Ouganda et Tanzanie en Afrique de l’Est, ou encore l’impact climatique des projets miniers sur les populations en Guinée comme celui d’extension des activités de la compagnie de bauxite de Guinée (CBG) financé par le consortium des banques européennes (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, etc..) et les 1550 autres affaires judiciaires portées en 2020, ont connu pour la plus part un échec judiciaire. Une grande partie de l’insuccès est imputable à l’immobilité du droit, dont les conséquences sont désastreuses. Tout cela se produit alors que la réalité signale la gravité de la situation du climat causé par ces grandes entreprises.
Renforcer les capacités des juges sur le climat, un enjeu fondamental
Comme indiqué dans plusieurs analyses climatiques, la réussite du droit climatique exige de la créativité. C’est impératif à l’ère où la réduction des émissions carbone est devenue incontournable. Mais pour y parvenir, le renforcement de l’autorité des juges en matière de climat et d’environnement est primordial. L’ignorance des officiers de justice à propos des enjeux du climat peut affecter la conduite d’une affaire climatique. La mise à jour du droit en conformité avec le contexte environnemental nécessite aussi au préalable une formation du magistrat non outillé.
Le tâtonnement du droit profite aux entreprises et aux États et fait monter le mécontentement, la radicalité des citoyens dans leur mobilisation contre la dégradation de l’environnement. L’inertie du droit entraîne une floraison des actions non conformes à la norme climatique.
Pour terminer, le droit doit se réveiller en innovant et contribuer à la modification des modes de vie et de consommation. C’est une phase qui pourrait encourager les citoyens dans leur mobilisation.
Mamadou DIALLO
Journaliste spécialisé sur les questions climatiques
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