Pourquoi, j’ai proposé que le recensement électoral et toutes opérations logistiques soient confiés à l’agence onusienne PNUD ? Simplement pour des raisons pratiques, parce que je suis convaincu que le PNUD respecte ses règles et procédures de fonctionnement, donc elle appliquera strictement les dispositions de notre loi électorale qui réglemente dans les détails toutes les opérations électorales.
Par contre, toutes les organisations liées à l’Etat de Guinée (Exécutif, Législatif et Judiciaire) ont pour tradition de ne jamais respecter non seulement les règles et procédures qui les régissent, mais aussi les lois de la République. C’est le cas de la CENI.
La CENI symbolise l’irresponsabilité des élites guinéennes. Qui y est représentée? L’administration, la société civile et les partis politiques, la crème de la caste dirigeante du pays. C’est un problème épineux qui nous est posé. Celui qui s’empare du pouvoir, détient le cordon de la bourse et la prérogative de nomination qui lui permettent d’assujettir tous les autres acteurs. Maintenant, tout l’enjeu est de reprendre notre souveraineté populaire pour pouvoir choisir librement nos dirigeants. Nous n’y parviendrons pas avec cette CENI faisant partie intégrante du système guinéen. Chaque fois que vous entendez les dirigeants guinéens affirmez « nous défendrons notre Souveraineté », traduisez par « nous défendrons notre droit de ne jamais respecter nos lois ».
Les missions fixées par la Constitution à la CENI, complétées par deux lois organiques que sont la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI et la loi organique portant code électoral, sont très claires, aucune controverse sur leurs interprétations n’est possible. Pourtant, la CENI les ignore royalement et ne se soumet qu’à l’autorité du chef de l’exécutif.
Elle ne respecte même pas la loi qui régit son propre fonctionnement. A ce sujet, j’ai pris soin de demander à un député membre du bureau de l’Assemblée nationale de vérifier, si le parlement reçoit annuellement deux rapports de la CENI : le rapport d’audit externe réalisé par un auditeur recruté par voie d’appel d’offre ouvert (transmis au président de la République, à l’Assemblée nationale et à la Cour des Comptes et publié au Journal Officiel de la République) et le rapport annuel d’activité adressé au président de la République et à l’Assemblée nationale et publié au Journal Officiel de la République. Après vérification, il m’a dit qu’ils n’ont pas reçu ces rapports. Voyez-vous la chaîne d’irresponsabilité ? Ni le président de la République, ni l’Assemblée nationale et la Cour des Comptes n’exigent de la CENI le respect de la loi en produisant ces documents qui justifient l’utilisation des fonds publics mis à sa disposition pour effectuer des missions précises.
En ce qui concerne la loi organique portant code électoral, son article 17 dispose : La période de révision des listes électorales est fixée du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
Depuis sa création, la CENI n’a jamais respectée cette disposition du code électoral.
Sur convocation du chef de l’exécutif, le président de la CENI est sommé de rencontrer le premier ministre qui doit lui transmettre de vive voix l’ordre d’organiser les élections législatives avant la fin d’année. C’est à la sortie de cette entrevue, qu’il déclare que son institution est prête à organiser les élections législatives en violation de cet article 17 de la loi organique portant code électoral, car nous sommes aujourd’hui le 11 septembre, rien n’est prévu pour engager les opérations de révision des listes électorales à partir du 1er octobre prochain. Quelle crédibilité accordée à la CENI ? Dire que son président est un professionnel du droit qui foule aux pieds allègrement les lois de la République. En outre, l’article 8, alinéa 2 de la loi électorale dispose : Il est également établi une liste électorale pour chaque représentation diplomatique et consulaire de la République de Guinée.
Au lieu de respecter scrupuleusement cette disposition de la loi, la CENI désigne arbitrairement 18 représentations diplomatiques pour y effectuer les recensements électoraux. Ils ne se contentent pas de limiter le nombre de représentations diplomatiques, ils n’y envoient qu’une ou deux machines de recensement pour exclure le maximum d’électeurs potentiels considérés comme étant des sympathisants de l’opposition en violation de l’article 2 de notre Constitution.
Ils ont renouvelé les membres de la CENI (ça n’a aucune importance, ils obéissent tous à leur président), mais le président, qui a organisé les dernières élections locales, reste en place. Ce président de la CENI s’est disqualifié lors de ces élections locales. Il avait joué au Ponce Pilate en se défaussant sur les tribunaux au sujet de l’annulation de certains PV de bureau de vote par les magistrats membres des CACV. Il se trouve, qu’il n’a pas tenu compte des articles 84, 85, 86 et 87 du code électoral. L’article 86, alinéa 4 est clair : Les résultats arrêtés par chaque bureau de vote et les pièces annexées ne peuvent, en aucun cas, être modifiés.
Or, les magistrats qui président les CACV ont annulé des résultats de bureau de vote en violation flagrante de cet article. Il était de la responsabilité du président de la CENI de faire respecter cette disposition de la loi par une Commission Administrative de Centralisation des votes qui est sous son autorité conformément à l’article 86, alinéa 2 du code électoral. Il entérine cette violation de la loi en toute connaissance de cause, parce qu’il détient tous les résultats sortis des urnes conformément à l’article 85, alinéa 1 : Le second exemplaire du procès-verbal du bureau de vote est adressé, sous pli scellé, par les voies les plus rapides, au Président de la CENI.
La loi est sans ambiguïté. Il avait fait un communiqué rappelant que les CACV n’ont pas le droit d’annuler des PV de vote. Il n’a pas respecté son propre communiqué, il a plutôt demandé à l’UFDG de lui présenter les PV concernés, alors qu’il avait toutes les informations liées à ce contentieux, y compris les PV litigieux.
L’audit du fichier électoral a déniché 1,5 millions d’électeurs fictifs, mais c’est un détail mineur pour les membres de la CENI qui nous disent, qu’ils sont prêts à aller aux élections avec ce fichier. Alpha Condé leur a intimé l’ordre d’y aller avant la fin d’année et comme des petits soldats, ils lui obéissent sans broncher.
Pour toutes ces raisons, je réitère que ce président de la CENI est disqualifié pour organiser des élections transparentes et crédibles en Guinée. A la place de l’opposition, je l’aurais récusé en demandant au barreau des avocats de présenter un autre candidat non partisan, respectueux de l’application stricte des lois.
Par Alpha Saliou Wann
