Le rapport parlementaire que le gouvernement français a commandé pour refonder l’intégration des étrangers est maintenant sur son bureau. Il contient 72 propositions.
Dans ce rapport rédigé à l’issue de six mois de mission, le député du Val-d’Oise et ancien militant socialiste Aurélien Taché déplore l’insuffisance du cadre donné à l’intégration: «On glose inlassablement autour du vivre-ensemble, sans jamais se donner les moyens de faire-ensemble».
Appelant à un «changement de mentalités, en positionnant l’État comme un investisseur social», il propose une refonte et un renforcement du contrat d’intégration républicaine (CIR), seul dispositif dédié en faveur de l’intégration des étrangers admis au séjour et souhaitant s’installer durablement en France.
En 2017, quelque 130’000 étrangers admis en France pour motifs humanitaires ou autres correspondaient à cette définition.
Plus de cours de français
En «72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France», Aurélien Taché préconise notamment de doubler le nombre d’heures de cours de français, voire de les tripler pour les publics qui le souhaitent, «pour viser une élévation du niveau». Le CIR comprend pour l’heure 200 heures de français au maximum et douze heures de formation civique.
Il se prononce en outre pour une ouverture des cours de français aux demandeurs d’asile en attente d’une réponse sur leur accueil par la France. «Les périodes d’attente de l’instruction des demandes d’asile constituent aujourd’hui des mois d’inactivité extrêmement préjudiciables pour les demandeurs d’asile comme pour la société française», souligne-t-il.
A ce titre, il envisage d’autoriser les demandeurs d’asile à travailler dans un délai de six mois après leur requête, «voire plus tôt dans le cadre d’un examen au cas par cas», contre neuf actuellement. Ce délai place la France parmi les pays de l’OCDE les plus restrictifs.
Le module d’instruction civique passerait pour sa part à 60 heures, pour «permettre un véritable temps de découverte et d’ouverture sur la société française» et rapprocher la France des pratiques d’autres pays européens (70 heures en Suède, 80 en Belgique et 100 heures en Allemagne).
Emploi le plus tôt possible
Le volet emploi des propositions, chiffré à 227 millions d’euros (quelque 259 millions de francs), entend créer les conditions d’un accès à l’emploi «le plus précoce possible» pour les étrangers. Il préconise notamment une meilleure reconnaissance des diplômes étrangers.
Le rapport propose, par ailleurs, de lier davantage emploi et logement, en prenant en compte les possibilités d’emploi lors de la répartition des places d’hébergement pour demandeurs d’asile et de favoriser l’accès à un logement durable. Au total, les mesures proposées par le député sont chiffrées à 607 millions d’euros (700’000 francs).
ATS
