Conakry, le 20 Avril 2017 – Sous la présidence de son excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 20 avril 2017 de 10 heures à 13 heures 30 avec l’ordre du jour suivant :
Message de son Excellence Monsieur le Président de la République,
Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 11 et 18 avril 2017.
Décisions
Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a réitéré au gouvernement la nécessité de la gestion rationnelle des ressources humaines compétentes au niveau des structures de l’administration publique.
Le Chef de l’État a insisté sur la restructuration et l’organisation de la filière de commercialisation des produits agricoles et la tenue des statistiques fiables et promouvoir le label guinéen.
Le Président de la République a demandé au gouvernement de veiller à la préservation des réserves foncières de l’État.
Le Chef de l’État a informé le Conseil de l’arrivée de leurs excellences Paul Kagamé et Idriss Débi Itno respectivement président de la République du Rwanda et Président de la République du Tchad dans le cadre des consultations sur le projet de réforme des institutions de l’Union Africaine.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des deux sessions ordinaires du Conseil Interministériel comme suit :
Pour la session du 11 avril 2017, le Conseil a entendu successivement :
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à :
La lettre de politique de responsabilité sociétale des Entreprises dans le secteur Minier ; et
La lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur Minier.
Le Ministre a rappelé que l’Etat a engagé des réformes profondes en faveur du secteur minier depuis l’avènement de la 3ème République. Ces réformes visent à promouvoir un développement économique durable du pays à travers une exploitation rationnelle des ressources minérales et une utilisation judicieuse des revenus miniers. C’est dans cette perspective que son département s’est préoccupée de la problématique de la maximisation des retombées économiques de l’exploitation minière pour nos populations.
Le Ministre a affirmé que ces deux lettres sont présentées en vue de formaliser un cadre d’orientation politique de prise en charge de cette problématique tout en souhaitant leur adoption.
Le Ministre a précisé que l’objectif principal de la politique de Responsabilité Sociétales des Entreprises (RSE) est de promouvoir une gestion responsable et durable du secteur minier guinéen. Elle vise spécifiquement à :
Contribuer au développement socio-économique harmonieux des localités minières ;
Assurer le respect et la protection de l’environnement minier ;
Promouvoir le respect des droits humains dans le secteur minier.
Il a informé de la création d’une plate-forme RSE dans le secteur minier qui dispose d’un rôle consultatif.
Le Ministre a ensuite soumis la Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier. Cette politique fixe en particulier le cadre de promotion de l’emploi local ainsi que des prestations des fournisseurs et PME locaux dans le secteur minier. Elle permettra à la Guinée de disposer un réservoir de main d’œuvre hautement qualifié et disponible, et de constituer un réseau performant d’entreprises domestiques, fournissant au secteur minier une gamme étendue de produits et services adaptés.
Il a annoncé la création d’un Comité de Pilotage avec pour objectif de veiller à la coordination et au suivi-évaluation de la mise en œuvre de la politique de promotion du contenu local.
Le conseil a invité le Ministre à mettre l’accent sur la mise en œuvre effective de la lettre de politique de responsabilités sociales et environnementales et promouvoir les contenus locaux pour un secteur minier responsable.
Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a fait une communication relative au programme d’Electrification de la Guinée.
Il a indiqué que sa communication vise à faire un état des lieux de la mise en œuvre du Programme des Nations Unies relatif à l’énergie durable pour tous (Sustainable Energy For ALL), dans notre pays et déterminer les conditions de sa faisabilité opérationnelle.
Le Ministre a rappelé les trois objectifs visés d’ici 2030 par le programme lors de son lancement par le Secrétaire Général des Nations Unies en 2012, à savoir :
Assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes ;
Doubler le taux global de l’efficacité énergétique ;
Doubler la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial pour atteindre au moins 30% de l’offre d’énergie.
Il a informé que compte tenu de son potentiel énergétique, la Guinée est choisie par les Nations Unies comme l’un des quatre pays africains pour lancer l’initiative sur l’énergie durable pour tous sur le continent.
Le Ministre a annoncé que la Banque Mondiale a financé cinq projets d’étude dans le secteur de l’énergie pour atteindre les objectifs de l’initiative ‘’énergie durable pour tous’’ pendant la période 2015-2017. Il s’agit notamment de :
1) Renforcer des capacités du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique et de créer une cellule PPP ;
2) Elaborer un atlas des sites hydroélectriques et la conception d’une stratégie de développement du potentiel hydroélectrique de la Guinée ;
3) Elaborer d’un plan intégré pour l’électrification des mines
4) Définir d’un système de suivi et évaluation des principaux indicateurs sectoriels
5) Elaborer d’un prospectus d’investissement pour garantir l’accès universel à l’électricité.
Il a déclaré que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de l’énergie durable pour tous en Guinée, l’objectif est de permettre l’accès à l’électricité pour tous à l’horizon 2030.
Dans un premier temps, il faudra connecter plus de 721 000 ménages d’ici 2020, soit près de 36,6% de la population contre 18% de connexion légales en 2015.
Le Conseil a invité le ministre à s’assurer de la conformité de son programme avec le PNDES. Il a ensuite approuvé la tenue de table ronde sur le prospectus d’investissement en faveur du programme d’électrification de la Guinée.
Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a soumis au Conseil un projet de Protocole de suivi, de contrôle et surveillance de pêche de la zone limitrophe entre la République de Guinée et la République de Sierra Léone.
Il a précisé que dans le souci de la sauvegarde et de la préservation des ressources halieutiques, ce projet de protocole est une proposition de collaboration entre les deux pays dans le cadre de la Lutte contre la pêche INN.
Le conseil a invité le ministre à approfondir l’examen du protocole avec l’appui d’une expertise en matière maritime.
Pour la session du 18 avril 2017, le Conseil a entendu successivement :
Le Ministre des Transports a soumis au Conseil l’examen du projet de Loi portant contrôle technique automobile en République de Guinée.
Il a précisé que le contrôle technique automobile bien qu’étant indispensable à la sécurité des usagers de la route et de leurs biens n’est toujours pas effectif en Guinée.
Il a indiqué que la nouvelle réglementation proposée dans le projet de Loi se justifie par les faits suivants :
– Le contrôle technique automobile n’est pas effectif en Guinée ;
– Le parc automobile a considérablement augmenté, il est estimé à près de 500 000 véhicules ;
– Les accidents de la circulation sont courants et souvent très graves ;
Le Ministre a annoncé que pour remédier à cette situation, l’Union Européenne est disposée à accompagner la Guinée dans le cadre de la libéralisation de l’activité de contrôle technique automobile par la construction d’un Centre National d’Environnement et de la Sécurité Automobile (CNESA) dont le coût est estimé à 2,5 millions d’Euros. Ce centre assurera la formation des agents des différents centres de contrôle technique automobile qui seront agréés par l’Etat.
Le conseil a décidé de la mise en place d’une Commission Interministérielle pour approfondir l’analyse juridique du dossier avant sa soumission en deuxième lecture. Il a ensuite demandé au Ministre des Transport d’accélérer de mise en place du Centre National d’Environnement et de la Sécurité Automobile.
Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a soumis au Conseil un projet de Décret portant création et organisation de l’initiative nationale de la transparence dans le secteur de la pêche en République de Guinée.
Le Ministre a rappelé que l’initiative a été lancée en 2015, par le Président de la République Islamique de Mauritanie, Président de l’Union Africaine à l’époque, lors de la Conférence Internationale sur la transparence.
La Guinée a adhéré à cette initiative en juin 2016 à Madrid afin d’accroitre la transparence dans le secteur de la pêche sur les bases d’un processus participatif et inclusif.
Le Ministre a indiqué que la deuxième conférence qui se tiendra à Bali (Indonésie) les 27 et 28 avril 2017, marquera la phase de mise en œuvre effective de l’initiative.
Le Conseil a renvoyé le projet de texte en deuxième lecture, pour amendement.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait un compte un rendu relatif à l’organisation de la journée nationale des orpailleurs tenue à Kankan le 06 février 2017.
Il a indiqué que dans le but de renforcer les capacités de mobilisation des revenus générés par l’exploitation artisanale d’une part et de formaliser les mécanismes relatifs à la sécurité et à la stabilité des différentes zones aurifères d’autre part, le Président de la République a initié l’organisation d’une Journée des orpailleurs à Kankan.
Suite à l’exploitation abusive des sites aurifères par les locaux et les étrangers et face à la recrudescence de la délinquance, le Ministère des Mines et de la Géologie, dans le but d’éradiquer ce fléau qui risque d’entraver le développement socioéconomique des zones concernées, s’est fixé des objectifs à court et moyen terme.
Lors de cette journée, les débats fructueux caractérisés par des échanges d’expériences ont mis en évidence des risques inhérents à l’’exploitation artisanale de l’or. Ces risques sont d’ordre social, économique, environnemental et sécuritaire.
Au sujet des mesures à prendre pour améliorer la pratique de l’exploitation artisanale, des actions ont été envisagées dans un plan à court et moyen terme à l’effet de réduire sensiblement les méfaits de ces différents risques. Ces actions sont les suivantes :
– La finalisation et adoption des textes réglementant l’orpaillage;
– La finalisation et adoption des textes réglementant et fixant les taux et redevances des activités d’orpaillage en Guinée;
– La continuation des opérations de parcellisation dans les préfectures concernées;
– L’identification et l’enregistrement des orpailleurs;
– L’élaboration des textes de renforcement des normes environnementales etc..
Le conseil a invité le Ministre à renforcer le suivi de la mise en œuvre des recommandations et engagements issus de la journée des orpailleurs. Il a ensuite demandé au Ministre de mettre en place un comité de suivi à cet effet.
Au titre des divers le conseil a été informé du lancement de la 2ème édition de la Semaine Nationale de l’Entreprenariat dans le Numérique, le mercredi 19 avril 2017.
Avant de lever la séance ; le président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale et Africaine.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
