La nouvelle mouture de la constitution Gabonaise décline un régime présidentiel, mais avec garde-fous, puisque le président pourrait être destitué de ses fonctions par les députés en cas de parjures. Le prochain Chef d’État sera responsable des actions de l’exécutif devant les parlementaires et il assumera également le rôle du Premier ministre.
Le projet de nouvelle Constitution au Gabon consacre un régime présidentiel, mais avec des garde-fous pour empêcher une trop grande emprise du chef de l’État. Le Président de la République aura un mandat de sept ans, renouvelable une fois. Il devra être Gabonais de père et de mère, sans double nationalité. Il assumera les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement et, de ce fait, la fonction de Premier ministre ne sera plus instituée.
Au chapitre des garde-fous, le nouveau texte constitutionnel prévoit que le Président sera responsable devant le Parlement et donc devant le peuple. Un système de destitution est introduit, applicable en cas de haute trahison, de manquement au serment ou de violation de la Constitution. La haute trahison portera notamment sur les crimes de corruption, d’intelligence avec une puissance terroriste ou de détournement de fonds publics. Pour être valable, la destitution doit être approuvée par au moins deux tiers des membres du Parlement. Le même mécanisme pourrait d’ailleurs s’appliquer aux ministres, aux présidents des hautes cours et aux juges de la Cour constitutionnelle.
Un autre garde-fou tient à un système permettant d’éviter les atteintes à la Constitution, en ce sens que certains articles de la Constitution seront inviolables, en particulier ceux portant sur la durée et le nombre des mandats présidentiels.
En ce qui concerne le pouvoir législatif, le système bicaméral sera maintenu, les parlementaires étant élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable à vie. Cette disposition a été adoptée afin d’éviter d’augmenter le nombre d’anciens élus et la charge qui en résulterait pour les fonds de pension. En outre, pour contrebalancer le pouvoir du président, les rédacteurs de la nouvelle Constitution ont voulu maintenir un Parlement fort, d’où son pouvoir de destitution. Ils ont également ajouté des mécanismes, notamment pour interroger le chef de l’État sur des points précis. Le Président ou l’un de ses représentants devrait alors venir s’expliquer devant les élus.
En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, les rédacteurs de la nouvelle Constitution ont veillé à limiter l’influence du politique. Le Conseil supérieur de la magistrature a été maintenu et le président continuera à le présider. Le ministre de la Justice continuera également à y siéger, mais perdra certaines prérogatives, puisqu’il ne sera plus le chef du parquet, ce qui renforcera l’indépendance des juges d’instruction. En revanche, plus aucun parlementaire ne siégera au Conseil.
Afriquevision avec Afriqueconfidentielle
