Dans le but de fiabiliser le secteur du développement durable, le ministère de l’environnement des eaux et foret a initié un projet de révision du code forestier, qui souffrait d’insuffisance de certains textes conformément à la réalité. Après plusieurs travaux dans l’inter commissions de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont voté ce lundi, 24 avril 2017, ce document où 64 nouveaux articles ont été augmentés en remplacement de certaines dispositions de l’ancien code. Au total 67 élus parmi les 113 étaient présents à cette session.
Pour le rapporteur de la commission, Dr Alpha Mamadou Baldé a indiqué que « la nouveauté dans ce code est qu’il y a cette fois ci des dispositions qui prévoient des sanctions sévères sur les destructeurs des forêts. Nous avons également, des amendes allant jusqu’à cinq milliards de francs guinéens pour les détracteurs de textes qui protègent nos forêts, de la faune et de la flore et tant d’autres »
Poursuivant son intervention, le député uninominal de Tougué a souligné qu’en cas de promulgation par le Chef de l’Etat, le code remplace l’ancien qui date de 1999 et comprend 196 articles soit 64 nouveaux articles. « Dans ce document, nous avons tenu compte de plusieurs paramètres, notamment les faiblesses, mais aussi les réalités du terrain ».
Pour lui, les nouvelles mesures, il y a l’ajout d’une disposition fixant le taux des recettes forestières retournées aux collectivités locales et le taux d’utilisation de ces montants pour des travaux communautaires d’intérêt forestier (article 192); l’obligation de remplacer, en bois équivalent en quantité et en qualité, toute superficie forestières défrichée ou déboisée (art 122); l’introduction de catégories de permis de coupe (bois d’œuvre et d’industrie, bois énergie) et de catégories de licences d’exploitation et de valorisations des produits forestiers non ligneux d’origine végétale.
Le nouveau code confère au personnel du nouveau corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature, le rôle de fouiller les bateaux, les véhicules, trains et aéronefs pour exercer la surveillance, opérer les confiscations et saisies prévues par le présent code et les textes qui seront pris pour son application. La grille de pénalités varie de cinq millions à cinq cent millions de francs guinéens. Cela aussi est une nouveauté.
A cette occasion, certains parlementaires n’ont pas manqué à fustiger, le budget dérisoire de ce ministère, ne représentant que seulement 0,3 pour cent du budget national, paraît insuffisant aux yeux des élus pour permettre aux autorités du département de l’Environnement de pouvoir appliquer ce nouveau texte dans toutes ses dimensions, d’où l’un des motifs de la hausse des amendes liées aux infractions dans ce domaine.
Djibril pour afriquevision.info/contact@afriquevision.info
