L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), achevait ce mardi 10 septembre une visite d’évaluation pour évaluer le degré d’application de ses recommandations.
L’enjeu ? Maintenir la Guinée parmi les pays jugés conformes. Et pour l’instant, Conakry semble sur la bonne voie, même si d’importants progrès restent à faire.
L’organisme apprécie les « progrès significatifs » de la Guinée qui dépasse même ses exigences en matière de transparence des contrats miniers dont les copies sont accessibles sur un site.
Mais beaucoup reste à faire, selon Bady Baldé, directeur Afrique de l’ITIE. Pour lui, cela concerne notamment l’attribution des licences, « de manière par exemple, à ce que les critères techniques et financiers soient accessibles à tout le monde qui demande la licence, dans quelles conditions, est-ce qu’ils ont les capacités nécessaires et est-ce qu’ils sont tous traités de la même manière ».
Reste aussi à voir la propriété « réelle » des entreprises pour éviter l’évasion fiscale et surtout les conflits d’intérêt, mais aussi sur les infrastructures à destination des communautés.
« On doit faire en sorte qu’il y ait un système de suivi et que ces coûts de mise en œuvre ne sont pas enflés, explique Bady Baldé, c’est-à-dire qu’on ne construit pas une école et qu’on facture le prix de deux ou de trois et puis qu’ils deviennent des dépenses déductibles des taxes »
Nouveau fonds de développement local
Fait troublant, en Guinée les recettes fiscales n’augmentent pas de manière proportionnelle à la production, de bauxite par exemple : « C’est important de vérifier que toutes les entreprises sont traitées de la même manière et contribuent à la hauteur de leur production dans le budget de l’État ».
La Guinée vient de mettre en place un fonds de développement local. Il est encore trop tôt pour l’évaluer, dit l’ITIE, qui alerte néanmoins sur la nécessité de « diversifier » l’économie pour un développement réel.
En résumé, la Guinée dispose des « meilleurs textes de loi ». Reste à les faire appliquer de manière systématique.
