Au commencement. Les aspirants fraudeurs, au début, instrumentalisent une ONG, pour dire plus tard : « Nous avons été heureux à l’idée de savoir que la société civile s’est appropriée, la première, la question que nous avions à cœur et l’a défendue avec courage. »
Elle a été stipendiée et j’ai failli l’être aussi. J’ai reçu les communications des différents intervenants à cette rencontre tenue à Sheraton et il m’a été dit : épluche chacun des textes et puis intéresse-toi à la constitution pour y trouver de quoi redire ; nous voulons que vous nous aidiez à faire la campagne en faveur d’une nouvelle République. J’ai lu leurs interventions et n’ai plus rien pu faire. Ma réponse a été : je ne peux pas m’associer à cela. Comment pouvais-je le faire alors que j’avais marché plus de 100 Km pour l’alternance, pendant trois jours, sous la pluie et la canicule, que mes pieds s’étaient fendus ?
La minorité accaparante est dangereuse ; elle recourt à ceux dont la voix peut porter, qui ne sont compromis dans aucune affaire louche, bien qu’ils soient obscurs, pour légitimer leur projet. Cette puissance de malfaisance se comporte ainsi et démolit la vie des autres. Quel vampirisme !
Après cette conférence de Sheraton, l’instance de propagande de la coalition des courtisans (parti au pouvoir) s’est mise à soliloquer à tout va : « 4e République » ou « 3e mandat », disait-elle. Une autre groupie n’avait-elle pas lancé à Fria : « Wo a lou a kha a kha wali ra gnon » ?
Du recrutement de girouettes
Le président de la coalition des courtisans, d’ailleurs chef de l’Etat qu’il démolit, débauche les opposants et use du pluralisme politique qui n’a qu’une vertu décorative de la démocratie pour légitimer sa forfaiture. Il affaiblit l’opposition, et comme à son habitude, confie des parcelles de pouvoir à ses courtisans qui ne cherchaient qu’à travers leurs suppliques la possibilité d’aller à la soupe. Ils s’avaient, que le Président ne résiste pas à l’adversité et, que s’opposer à lui finit par payer. N’est-ce pas : tous ceux qui l’ont fait sont tombés dans ses bonnes grâces ?
Toutes les girouettes sont bienvenues pourvue qu’elles attestent : « nul être ne peut diriger la Guinée au vivant de l’actuel locataire de Sékhoutoureya ; il doit continuer. » Pour lui, cela est la preuve que son projet recueille des soutiens et suscite l’assentiment du gros du peuple. Il oublie que ces girouettes sont aphones et ne bénéficient de la confiance de personne, même pas du peuple.
Du glissement sémantique
Les girouettes politiques ont des convictions qui varient au gré de l’opinion ; à chaque instant, elles changent de termes et de vocables. Au début, c’était « laissez- le finir son travail », puis « 3e mandat », après « 4e République ». Tantôt, c’est : « le référendum ». Maintenant, elles disent : « nouvelle constitution ». La plus grande d’entre elles a juré à deux fois de respecter et de faire respecter la constitution. A présent, il dit que le peuple seul décidera.
Pour justifier l’abondance des concepts forgés par elles, elles évoquent : « la souveraineté populaire » et se défendent en disant : « nous écoutons le peuple » ou « seul le peuple dira ». Pourtant, ce sont elles qui se substituent au peuple.
Le peuple de Guinée n’a aucune initiative d’adoption de la nouvelle constitution, qu’il dise oui ou non ; car aucun article constitutionnel n’institue le référendum d’initiative populaire. L’exercice de la souveraineté populaire ne se fait que selon les règles et procédures instituées par la constitution, la présente. La souveraineté est l’expression d’un pouvoir de droit et se veut limiter par le droit. Si le peuple est souverain et que le dernier mot lui revient, peut-on accepter qu’un pan de la population appelle à aller au référendum pour écourter la durée du mandat d’un président en exercice en prétextant qu’il serait inefficace ?
Les girouettes oublient les conséquences de leurs dires ; si le peuple peut tout décider et à tout moment, c’est que le régime n’est plus démocratique. Oui, nous ne sommes plus dans une démocratie.
Elles disent aussi : les institutions constitutionnelles sont pléthoriques et ont des incidences financières immodérées. Par le charcutage institutionnel, elles veulent pouvoir légitimer l’adoption d’une nouvelle constitution. Elles ne connaissent pas l’importance des institutions dans une République, qu’elles soient de création de marché, de légitimation de marché, d’extension de marché ou autre.
Pour elles, une institution est une vernie qui donne de la candeur au pouvoir exécutif qui peut s’en débarrasser à sa guise, selon ses humeurs. Quelle étude sérieuse ont-elles mené pour arriver à la conclusion que nos institutions sont anachroniques et qu’il faille procéder leur charcutage ?
Le régime n’a pas de gouvernement, celui officiel et ceux de l’ombre sont rivaux, l’instance stratégique qui est la présidence fonctionne mal et est budgétivore, cela est établi. Où est le sens de la priorité ? Le train de vie de l’Etat est d’une insolence déconcertante. Après avoir dit au peuple de se ceindre les reins, ils disent maintenant : il faut le charcutage institutionnel.
Je feignais d’oublier que les girouettes politiques ne sont obnubilées que par une chose : trouver une recette d’accaparement du pouvoir.
Du mimétisme
Quand on a du mal à légitimer une forfaiture, il vaut mieux évoquer les exemples d’ailleurs, fussent-ils des contre-exemples. « Le Sénégal a fait ceci ou cela » ou « en 2001, le référendum a porté sur ceci ou cela » ou encore « en 1962, de Gaulle a fait ceci ou cela ». Que de contre-exemples qui n’arrangent en rien la cause qu’elles défendent !
Au Sénégal, aucun article constitutionnel, ni dans les années 2000 ni plus tard, n’a été utilisé pour l’adoption de quelle que manière que ce soit d’une nouvelle constitution. La tradition constitutionnelle y a dénoncé des usages dévoyés d’articles pour des fins de révisions (partielles) de la constitution. Les intentions frauduleuses du président Wade y ont été dénoncées et prouvées.
En France, la majorité des constitutionnalistes français ont dénoncé l’usage dévoyé de l’article 11 par le Général de Gaulle pour asseoir la base d’une révision constitutionnelle alors que cet article ne stipulait que le référendum législatif et non celui constituant. Le Sénat s’est opposé à lui, il l’a dissout et Gaston Monnerville alors président du Sénat avait dénoncé dans une publication parue le 11 novembre 1962 dans le journal Le Monde, la forfaiture. En 1969, l’homme du 18 juin a récidivé, a dissous le Sénat et le nouveau élu a exprimé l’opinion similaire à celle dissoute, le Général démissionna comme le voulait la constitution. Paul Lampué était des rares constitutionnels français à soutenir de Gaulle en 1962. Il est dit de lui qu’il a fondé sur raisonnement sur l’obscurité de la langue française et l’équivocité du terme juridique « tout projet de loi ».
Ici, on nous cite le président Mitterrand qui a changé d’opinion alors qu’il s’était opposé à de Gaule en 1962. Il est connu que cela n’est que du réalisme politique que de reconnaître une procédure bien qu’illégale sur la base de laquelle s’est opérée une révision constitutionnelle. C’était un antécédent, il ne pouvait le nier. Mais a-t-il recouru à cette procédure ? Non. D’autres révisions se sont-elles faites à l’aune de cet article ? Non. De Gaulle ne l’a jamais utilisé pour adopter une nouvelle constitution mais pour procéder à une révision constitutionnelle.
Pourquoi s’y inspirer pour justifier, dans notre cas, l’adoption d’une nouvelle constitution en se fondant sur un article inapproprié et en évoquant un contre-exemple ? Cela s’appelle de la mauvaise foi. Mais un fraudeur peut-il être de bonne foi ?
Elles évoquent aussi le référendum du 11 novembre 2001. Ce référendum n’avait rien d’anticonstitutionnel. Les intangibilités matérielles ne portaient que sur trois principes (article 91 alinéa 5 de la constitution du 23 décembre 1990): la forme républicaine de l’Etat, la laïcité et la séparation des pouvoirs. Le constituant dérivé n’étant pas souverain, a procédé à la révision selon les limites et procédures instituées par la constitution de 1990. Ce référendum n’a pas consisté à l’adoption d’une nouvelle constitution mais à la révision partielle d’une constitution existante (voir le décret D/2002/48/PRG/SGG du 15 mai 2002 promulguant la loi constitutionnelle adoptée par référendum du 11 novembre 2001 portant révision de la constitution du 23 décembre 1990).
De l’arrêt Maurice Zogbelemou
Les girouettes se sont faites l’écho d’une opinion qui s’était fait jour, puis sont devenues championnes de cette cause. Comprennent-elles le raisonnement de l’autre ? Elles n’en ont pas besoin du moment où ça arrange leur position et apporte de l’eau à leur moulin. Elles l’ont adoré et se l’ont approprié pour en faire une fatwa et pis encore lui conférer la valeur d’un arrêt de la cour constitutionnelle.
L’homme est à présent un prophète en son pays, celui des sectaires en mal d’arguments. Dans un débat, au besoin, il est évoqué et le fameux arrêt aussi. Ainsi, elles concluent sans rien démontrer : l’article 51, comme l’a dit le Pr. Maurice, doit (alors que l’autre a dit « pourrait ») servir de base juridique à l’adoption d’une nouvelle constitution.
De la stratégie du différé
Il est une question qui dérange les aspirants fraudeurs, à laquelle ils ne veulent pas à faire. Elle est : au cas où le président serait désintéressé, sera-t-il candidat en 2020 ? A la question, ils disent : c’est prématuré de le dire ou le moment venu le parti dira. Ces girouettes sont elles-mêmes embarquées au quai d’un train dont elles ne savent pas la destination. C’est cela le remorquage. Le moment venu, le peuple sera mis devant les faits accomplis, voilà ce qu’ils insinuent, ces aspirants fraudeurs.
Du coup de force
Maintenant que les pugilats ici et là n’ont pas porté, le ton change. A présent, elles disent : le projet passera par tous les moyens. Elles n’excluent plus aucune option même pas celle du recours à la violence pour imposer au peuple leur projet. Ainsi, ce n’est pas le but qu’ils poursuivent qui fait d’eux des criminels, mais les moyens qu’ils comptent employer pour imposer au peuple un projet en mal d’acceptation. Ils auront une illusion de victoire car le mal qu’engendre la violence est bien permanent et son bien, précaire. La violence appelle à la violence, oublient-elles.
Ibrahima SANOH
Citoyen guinéen
Essayiste
Président du Mouvement Patriotes Pour l’Alternance et le Salut