Condamné à cinq ans de prison dans l’affaire dite de la « Caisse d’avance » de la Mairie, le Député Maire de Dakar a vu son cas évoquer à Bamako ce jour. C’était dans le cadre d’une audience délocalisée que la Cour de Justice de la CEDEAO s’est penchée sur cette affaire ainsi que 19 autres cas. L’affaire opposant Khalifa Sall pour la violation de ses droits de procédure et ses droits politiques, a été plaidée ce jour devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Après une audience qui a duré trois tours d’horloge, l’affaire a été mise en délibéré pour être jugé le 29 juin 2017. Pourtant, il n’y a guère longtemps, en plein procès du Maire et de ses coaccusés, les avocats de l’Etat avaient déclaré avoir gagné le jugement intenté contre l’Etat à Abuja. Mais, au vu des dernières nouvelles, cette affaire n’avait été encore jugée car c’est ce qui vient de se faire aujourd’hui à Bamako.
Comme du reste, le rappelait le président de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, Jerôme Traoré, qui expliquait que « la Cour de Justice de la CEDEAO ayant son siège à Abuja au Nigéria et y tenant généralement ses audiences audit siège, est tenue toutefois, aux termes de l’article 26 du protocole (A.P.1/7/91) du 06 juin 1991 relatif à la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, décider de siéger sur le territoire d’un Etat membre ».
Durant cette audience délocalisée, dix-neuf cas supposés de violation des droits de l’Homme contre les Etats membres seront examinés par la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au cours de son audience spéciale qui s’est ouverte lundi pour quatre jours à Bamako, la capitale malienne.
Dans cette nouvelle manche, l’État du Sénégal a mis en oeuvre les grands moyens en déplaçant outre l’agent Judiciaire de l’Etat Antoine DIOM, les anciens bâtonniers Yerim Thiam et Moussa Félix Sow, Me Samba Biteye ainsi que d’autres fonctionnaires de l’agence Judiciaire de l’Etat. Quant à la défense du Maire de Dakar, Khalifa Sall, elle était assurée par Me Ciré Cledor Ly et un autre de ses confrères. Le dossier de Khalifa SALL contre l’Etat du Sénégal n’a donc pas encore été jugé contrairement à l’information véhiculée par un avocat de l’Etat qui avait annoncé que Khalifa SALL avait perdu son recours devant la CEDEAO.
Le délibéré est donc attendu pour le 29 Juin 2018, date à laquelle la Cour communautaire dira si les droits de Khalifa Sall et Cie ont été respectés.
Afriquemidi
