Pourquoi aborder la Loi de Finances avec des mots simples ? Les médias guinéens traitent régulièrement de la Loi de Finances. Pourtant, malgré cette ultra médiatisation, peu de personnes savent ce qu’est une loi de finances, quel est son contenu ? Comment est-ce qu’elle est élaborée ?
C’est l’objectif poursuivi par cet article. La raison tient au fait que la Loi de Finances constitue pour le citoyen un outil fondamental pour exercer non seulement son devoir de citoyen, mais aussi son pouvoir de citoyen.
En effet, avec la Loi de Finances, le citoyen peut mesurer l’action gouvernementale. La Loi de Finances permet d’apprécier rigoureusement l’utilisation qui est fait des deniers publics ou de vérifier sérieusement si les promesses électorales ont été tenues ou sont en train d’être tenues.
En gros, un citoyen ou un politicien qui voudrait participer à un débat de politique publique sans réellement connaitre quelques notions sur la Loi de Finances, ce serait comme quelqu’un qui débarque dans un pays étranger sans connaitre les mots essentiels à sa survie.
Ainsi, il est important d’évoquer ici quelques notions importantes pour permettre à tout un chacun de s’imprégner de ce qu’est une Loi de Finances sous forme de question-réponse.
Est-ce que la Loi de Finances est une loi ?
Oui, c’est une vraie loi. Comme toutes les lois, elle est votée a l’assemblée nationale. Elle oblige aussi bien le gouvernement que les populations. La seule grande particularité de la Loi de Finances par rapport aux autres lois, c’est d’être annuelle. C’est-à-dire que les articles de loi qui sont votés auront une portée annuelle.
Qu’est-ce qu’on y trouve ? De quoi ça parle ?
A travers le vote de la Loi de Finances, les députés autorisent le gouvernement à exécuter les recettes et les dépenses inscrites dans le budget de l’Etat. Exécuter les dépenses revient à effectuer les dépenses inscrites dans le budget, alors qu’exécuter les recettes consiste en une grande partie à lever les impôts et taxes et mobiliser les aides internationales.
C’est quoi le budget de l’Etat ? [1]
Le Budget de l’Etat correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Comme pour le budget de ménages ou d’entreprises, il est constitué des dépenses et des recettes. La seule particularité est que les dépenses et les recettes sont en lien avec les fonctions régaliennes de l’Etat, à savoir : la sécurité, la justice, l’éducation, la santé, la construction d’infrastructures.
Ce sont des charges financières et des investissements qui pour être financés devront trouver des ressources. La première ligne de ressources pour l’Etat ce seront les impôts, la TVA, la taxe pétrolière, … Ensuite viennent les dotations et autres subventions extérieures. Ici ce sont des dons.[2] Il n’y aura pas de remboursement de capital. La particularité est que ces ressources visent des projets bien précis, soit la construction d’une école, d’un hôpital, d’une route, … Mais elles sont conditionnées par les bailleurs par l’application par l’Etat d’une certaine politique économique et sociale.
Aussi, comme les entreprises et les particuliers, l’Etat a également la possibilité de recourir à l’emprunt, donc de solliciter les banques ou d’émettre des titres comme les bons du trésor.
Qui fait quoi lors de l’élaboration de la Loi de Finances ?
Avant d’être votée par les députés, tout commence par les fonctionnaires de l’Etat qui vont lister les besoins et les chiffrer, c’est-à-dire évaluer ce que cela coûte [1]. La liste sera évidemment non exhaustive.
Cependant, compte tenu des contraintes de ressources (recettes fiscales et possibilité d’emprunt, ….), les Ministres vont être obligés de faire des arbitrages, c’est-à-dire de faire des choix et de prioriser les dépenses. Tout cela est validé en conseil de Ministres.
Une fois l’arbitrage effectué, le budget peut être proposé aux députés, sous forme de projet de Loi de Finances, qui vont accepter au pas de le valider. Dans le cas où le projet de Loi n’est pas validé par les députés, alors ces derniers peuvent proposer des modifications.[2] En résumé, dans le cadre l’élaboration de Loi de Finances, les services ministériels proposent et les parlementaires en disposent.
A la lumière de tout ce qui précède, il apparait que la Loi de Finances détermine, pour un exercice [en Guinée, une année civile], la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
Maintenant que les notions importantes sont connues, nous allons dans le prochain article, toujours sur la Loi de Finances, traiter des enjeux de la Loi de Finances et des questions de déficit budgétaire, une des maladies des Etats qui, si elle est mal traitée, gangrène toute l’économie nationale.
Mamadou BARRY, Économiste, Ph.D
Assistant du Ministre du Budget
Expert en Gouvernance économique
Chercheur Associé au CLERSE- Université Lille1.
mbarry@mbudget.gov.gnmamunbar@yahoo.fr
[1] Cette étape est appelée par les professionnels du budget « programmation ».
[2] Les professionnels parleront d’amendements.
[1] Nous l’avions traitée antérieurement dans un article entier, mais il est important d’y revenir ici de manière sommaire pour ne pas trop disperser le lecteur.
[2] L’Etat dispose de recettes administratives en plus des recettes fiscales et des aides. Il s’agit de ce que nous les citoyens payons pour obtenir un passeport, un permis, …. Ou pour légaliser nos documents.
