Conakry, le 15 Septembre 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce vendredi 15 septembre 2017, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 5 et 12 septembre 2017 ;
- Décisions ;
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité le Gouvernement à poursuivre la réflexion sur la réforme de l’ensemble du système de passation des marchés publics, pilier fondamental de nos investissements en faveur du développement.
Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre en charge de la pêche de participer activement à l’enquête menée par les services de Gendarmerie sur les sociétés qui vendent des produits halieutiques périmés.
Le Président de la république a instruit le Gouvernement d’envisager la création d’une structure dédiée au suivi local du respect de la politique de contenu local et à la répartition équitable du revenu des concessions minières.
Le Chef de l’Etat a demandé aux structures concernées de veiller à l’application stricte des textes organiques régissant le fonctionnement des ministères et les attributions respectives.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 5 et 12 septembre 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
Pour la session du 05 septembre 2017
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative aux avenants des Conventions de la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) et de la Compagnie des Bauxites de Dian Dian (COBAK) signés entre la République de Guinée et la Société Rousski Alumini Management (RUSAL) pour l’exploitation des gisements de Bauxite de Kindia et Dian Dian, respectivement.
Il a indiqué que par ces deux avenants, la République de Guinée et la Société Rousski Alumini se sont entendues pour la poursuite de leur collaboration dans le cadre de la mise en œuvre des Conventions relatives aux gisements de la CBK et de Dian Dian.
Le Ministre a soutenu que leur adoption permet de prolonger la durée d’exploitation des gisements de Kindia et de Dian Dian garantissant ainsi à l’investisseur une visibilité et une stabilité des conditions juridiques nécessaires pour répondre aux exigences des bailleurs engagés dans la poursuite du financement des deux projets. Pour l’Etat, ces deux avenants garantissent le maintien des emplois et permettent d’améliorer les dispositions fiscales contenues dans les conventions de base.
Il a indiqué que les Parties se sont accordées sur l’introduction des nouvelles dispositions dans l’esprit du nouveau Code minier :
Pour le projet Dian Dian, il s’agit entre autres :
– La prise d’une participation non contributive, non diluable et non cessible à hauteur de 10% en faveur de l’Etat ;
– Le paiement de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) ;
– Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) aux taux de 30% ;
– Le paiement, dès l’entrée en vigueur de l’avenant, de la contribution annuelle au développement local au taux de 0,5% de son chiffre d’affaires annuel ;
– L’introduction dans les obligations de la société du paiement du droit unique d’entrée (DUE) aux taux de 5,6% à l’importation des biens, équipements et installations.
Pour la Société CBK, entre autres :
– La prise d’une participation non contributive, non diluable et non cessible de 5% en faveur de l’Etat. Cette participation sera progressivement portée à 7,5% puis, à terme à 10% ;
– L’investisseur a donné son accord sur la mutualisation du chemin de fer CBK après avis technique d’un expert indépendant recruté conjointement. Cette mutualisation ouvrira d’autres projets sur le corridor central ;
– La Société payera immédiatement dès l’exercice 2018, la contribution annuelle au développement local aux taux de 0,5% de son chiffre d’affaires annuel ;
– L’introduction dans les obligations de la société du paiement du droit unique d’entrée aux taux de 5,6% à l’importation des biens, équipements et installations ;
– Le paiement de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM).
Le Ministre a affirmé que les négociations avec le partenaire RUSAL ont été empreintes d’un esprit cordial et constructif qui a permis d’aboutir à ce résultat mutuellement avantageux.
Au cours des débats, l’essentiel des observations a porté sur :
– La prise en compte des rails dans l’évaluation des actifs de l’Etat ;
– La problématique de la mutualisation des voies ferrées ;
– La nécessité de mettre en place une task force pour réfléchir sur le processus des réformes minières.
Au terme de la Communication, avec l’accord du Président de la République, le Conseil a approuvé les deux avenants et autorisé leur transmission à l’Assemblée Nationale pour adoption
Pour la session du 12 septembre 2017
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
La Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à l’état de mise en œuvre du plan d’action lié à la passation des marchés publics.
Elle a précisé que la communication porte sur les mesures relatives aux aspects génériques sur lesquels le plan d’action est bâti : la rationalisation du processus de passation, la transparence, l’équité et la sanction.
La Ministre a indiqué que concernant les mesures liées au cadre institutionnel, une refonte de la loi est préférable, en considérant la restructuration et le recentrage du rôle de l’ACGP sur les fonctions d’études et de contrôles des grands projets.
Elle a informé que les mesures liées à la transparence et l’équité portent sur la mercuriale des prix et la mise en réseau de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) sur le portail internet du Ministère de l’Economie et des Finances.
La mercuriale des prix relève des attributions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Cependant, le Ministère de l’Economie et des Finances a pris en charge cette action compte tenu de l’urgence à disposer de cet instrument devant permettre un contrôle des prix. A cet égard, le rapport du consultant recruté a été validé en fin mai 2017 et le processus d’enquêtes de terrain a démarré la semaine du 24 juillet 2017.
La Ministre a soutenu qu’en plus de la méthodologie, la base de données de 8000 produits existante a été revue et ramenée à 6382 produits. L’objectif est de disposer de cette mercuriale, pour la zone de Conakry dans un premier temps, à fin août. La mercuriale devra être révisée annuellement.
Elle a annoncé que le site du Ministère de l’Economie et des Finances est opérationnel, la liste des contrats octroyés en entente directe est désormais publiée sur le site web du ministère. Le rapport trimestriel d’exécution des marchés publics le sera également.
La Ministre a indiqué que les mesures liées à la rationalisation du processus portent sur la mise en place d’outils informatisés, le renforcement des capacités des cadres de la DNMP et des Personnes Responsables de Passation de Marchés (PRMP) et la revue des modèles de Demande d’Appels d’Offres (DAO) et l’élaboration de short-list.
Deux adresses fonctionnelles : « daovalid@mef.gov.gv » et « derogations@mef.gov.gv » ont été créées et sont également en cours de test, depuis le 12 juin.
Elle a déclaré que pour ce qui concerne les mesures liées à la sanction, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est chargée selon le code des marchés publics de l’établissement d’une liste noire. Une revue est en cours avec les pays de la sous-région pour s’assurer des mécanismes d’inclusion.
La Ministre a affirmé que le rapport trimestriel soumis à l’attention du Conseil sur la situation des marchés publics, fera dorénavant l’objet de présentation et discussion en Conseil et sera suivi en fin d’exercice budgétaire d’un rapport annuel de synthèse.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– L’efficacité de la liste noire à garantir la réduction de la corruption ;
– La nécessité d’avoir une liste exhaustive des entreprises qui exercent en Guinée ainsi que leur surface financière ;
– La nécessité d’observer la séparation des rôles de passation, de contrôle et la régulation des marchés publics.
Au terme de la Communication, le Conseil recommande la prise en compte des observations formulées et la poursuite des réflexions en concertation avec les partenaires.
Le Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté a fait une communication relative à l’organisation de la 2ème édition de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix.
Il a indiqué que pour sa seconde édition, la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix (SENACIP) se déroulera sur l’ensemble du territoire du 1er au 7 novembre 2017, tel que le prévoit la Loi L/2016/038/AN du 28 juillet 2016.
Le Ministre a rappelé les principaux objectifs de la SENACIP, tels que précisés par la loi et qui sont notamment :
- Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la culture de la paix ;
- Promouvoir une citoyenneté responsable pour forger la culture du civisme et de la tolérance chez nos compatriotes et renforcer notre idéal national ;
- Sensibiliser la population sur les valeurs cardinales du savoir-vivre ensemble, du respect réciproque, du respect des lois, des institutions et des droits et libertés des citoyens ;
- Renforcer la prise de conscience de chacun sur l’importance stratégique de la citoyenneté et de la paix pour la construction d’une Nation démocratique, le développement socio-économique de la Guinée dans un environnement de paix sociale.
Il a soumis à l’appréciation du Conseil, la proposition du Comité national d’organisation de la SENACIP, relative à une nouvelle thématique pour cette seconde édition : « Le citoyen dans la construction de la Nation », avec pour slogan « Un Peuple – Une Volonté – Une Nation ». Cette thématique retenue devra faire l’objet d’un décret présidentiel, tel que stipulé par la loi.
A rappeler que l’année dernière, le Décret présidentiel D/306/PRG/SGG du 17 octobre 2016 validait le thème suivant : « Citoyenneté et civisme pour la paix, la démocratie et le développement », et le slogan était « Citoyen : Mes droits ! Mes devoirs ! ».
Le Ministre a proposé les temps forts de l’agenda de cette seconde édition de la SENACIP qui se présente comme suit :
Première Journée, mercredi 1er novembre : Lancement officiel/direct/synergies des radios privées et publiques. Dans les 33 préfectures du pays et à Conakry auront lieu en simultané les lancements de cette seconde édition de la SENACIP.
Au cours de cette ouverture officielle, l’ensemble des guinéens seront invités à observer à partir de midi pile (12h00), une minute de silence à la mémoire de tous ceux qui se sont battus pour la liberté, l’indépendance et la démocratie dans notre pays. Mais aussi pour la mémoire de toutes les victimes de violences politiques dans notre pays. L’ensemble des guinéens sera aussi invité à chanter, à entonner l’hymne national pour nous rappeler que nous devons aussi à la Nation.
Deuxième Journée, jeudi 2 novembre : Conférences et débats, des activités éducatives dans les écoles et universités, projection de films en faveur de la promotion de la culture du civisme, de la culture de la citoyenneté, de la promotion de l’idée de Nation et de ses vertus.
Troisième Journée, vendredi 3 novembre : Synergies des radios (publiques, privées, rurales) afin de relayer des témoignages sur la construction de la Nation et le rôle que peut et doit jouer chaque citoyen.
Quatrième et cinquième Journées, samedi 4 et dimanche 5 novembre : Immersion d’environ 5 000 bénévoles dans les quartiers de chaque préfecture.
Le vendredi et le dimanche, une attention particulière sera accordée dans les prêches par les musulmans et les chrétiens sur l’importance d’une citoyenneté éveillée et bienveillante dans la construction d’une Nation en paix. Ce point revient au Secrétariat général des Affaires religieuses.
Sixième Journée, lundi 6 novembre : Regroupement des acteurs locaux pour poser des actes citoyens, journée portes ouvertes, baptême des places publiques à Conakry et dans les 33 préfectures des noms des héros nationaux et locaux.
Septième Journée, mardi 7 novembre : Clôture de la seconde édition de la SENACIP, repas de la Nation réunissant les principaux acteurs locaux et remise de deux Prix.
Le Ministre a soutenu que le budget de cette seconde édition de la SENACIP est estimé à 8 503 500 000 GNF.
Le Ministre a sollicité du Conseil ce qui suit :
- La mise à disposition du budget de la SENACIP 2017 ;
- La validation de la thématique de cette année, par un décret ;
- La création de deux prix nationaux du civisme et de la paix, par un décret :
- Prix du civisme (1er, 2ième et 3ième prix) ;
- Prix de la paix (1er, 2ième et 3ième prix) ;
- L’acceptation de la mise en place des parrainages des préfectures par les ministres ;
- Le baptême des places publiques ;
- L’implication des départements spécifiques concernés.
Il a enfin sollicité de Monsieur le Président de la République et de l’ensemble du gouvernement, leur soutien et leur accompagnement pour que cette deuxième édition de la SENACIP soit une réussite.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :
– La nécessité de rendre pérenne la semaine de la citoyenneté compte tenu de son importance ;
– L’implication du MUNC dans le cadre des réformes (l’assainissement, le règlement des factures) ;
– La possibilité d’intéresser le secteur privé à soutenir la semaine de citoyenneté à travers un sponsoring.
Au terme de la Communication, le Conseil a soutenu l’initiative du Ministre et recommande l’accord du Conseil des Ministres pour la tenue de la seconde édition de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix.
La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une communication relative aux préparatifs de la participation guinéenne à la 23ème Conférence des parties (COP23) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du 06 au 17 novembre 2017 à Bonn (Allemagne).
Elle a rappelé que la Convention fait obligation aux Parties de préparer des communications nationales comprenant des Inventaires nationaux des gaz à effet de serre (GES), des études de vulnérabilité de différents secteurs, la définition des plans nationaux sur les mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets des changements climatiques.
La Ministre a axé sa communication sur les trois points suivants :
– La mise en œuvre de la convention ;
– Le rappel des enjeux des COP21 et 22 ;
– L’état d’avancement des préparatifs de la COP23.
Elle a indiqué que pour ce qui concerne la Mise en œuvre de la Convention, le Gouvernement guinéen a bénéficié du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) pour préparer et présenter sa Communication Nationale Initiale à la Conférence des Parties. Cette communication a précisé que :
– La Guinée demeure un puits de carbone avec une forte pression sur le couvert végétal, pouvant entrainer des émissions nettes ;
– La partie nord reste très vulnérable aux effets de la sécheresse ;
– La zone côtière est caractérisée par des zones basses enclines à des inondations dues à l’élévation du niveau de la mer et l’érosion côtière dont les effets sont palpables particulièrement dans les îles de Kaback, Kakossa et de Kito ;
– L’existence de besoins importants en renforcement de capacités, de transfert de technologies, d’information et de sensibilisation.
La Ministre a rappelé que la ratification de l’accord de Paris (COP21) a permis à la Guinée de continuer à prendre part aux débats internationaux sur le climat et de contribuer aux efforts de réduction des gaz à effet de serre. La COP22 de Marrakech (ou COP de « l’Action ») a permis de traduire les engagements pris à Paris en actions concrètes qui ont trait à l’adaptation, l’atténuation, la transparence, le transfert de technologies, le renforcement des capacités, le financement et les pertes et préjudices.
Elle a informé que pour la participation de la Guinée à la COP23, prévue du 06 au 17 novembre 2017, son Département, à travers une plateforme de concertation a organisé des séries de réunions avec les Institutions Républicaines, des Départements ministériels, du secteur privé, de la Société Civile et des médias. Ces réunions sont axées sur :
– La plateforme nationale des préparatifs de la COP23 ;
– Le rôle de la Société Civile dans l’organisation de la COP23 ;
– Les solutions à apporter dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique ;
– La mise en place de huit panels thématiques.
Pour le cas spécifique du huitième panel dit « stand », un budget sera soumis au Gouvernement pour approbation et financement.
La Ministre a enfin soutenu que compte tenu des enjeux nationaux et internationaux du changement climatique, son Département entend poursuivre sa collaboration avec les ministères en charge des Finances et du Budget et certains partenaires techniques et financiers pour la mobilisation des ressources financières nécessaires pour une participation significative de la délégation guinéenne à Bonn en Allemagne.
Au terme de sa communication, le Conseil a soutenu la pertinence de la participation guinéenne.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
- Le Conseil approuve la tenue de la seconde édition de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix et demande au ministre de se rapprocher des Ministres en charge des Finances et du Budget pour la finalisation du Budget. Par ailleurs, le Conseil recommande au ministre de prévoir des mesures pour continuer la sensibilisation à la citoyenneté par une campagne médiatique soutenue.
Le Conseil a également invité le Ministre à approcher ses homologues du secteur éducatif pour l’insertion de l’instruction civique dans les programmes d’enseignement.
- Le Conseil autorise la participation de la délégation guinéenne à la 23ème Conférence des parties (COP23) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Bonn (Allemagne). Le Conseil demande à la Ministre de soumettre le projet de budget aux Ministres en charge des Finances et du Budget, dans les meilleurs délais.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de l’Industrie et des PME a informé du lancement à partir 11 septembre 2017 des ateliers de vulgarisation du Code des Investissements, de la Lettre de Politique Nationale du Contenu Local, du Prix Guinéen de la Qualité ainsi que de la Lettre de Politique des PME dans les 8 régions administratives, avec l’appui de la Banque Mondiale.
Le Ministre du Budget a informé que la Première réunion annuelle des Etablissements Publics Administratifs de notre pays (EPA) a tenu ses travaux le lundi 4 septembre 2017 à Conakry pendant trois jours.
La Ministre de l’Economie et des Finances, a dans le cadre de l’unicité de comptes du trésor, demandé aux membres du gouvernement de communiquer à son département la liste des comptes bancaires des Etablissements Publics Administratifs (EPA) relevant de leur responsabilité.
Le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur a informé le Conseil du lancement de la campagne d’orientations des étudiants pour la rentrée 2017-2018.
Le Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté a informé que l’organisation des Nations Unies pour les Droits de l’Homme a fait un don de livres à son Département.
Avant de lever la séance, le Président de la République a donné de larges informations sur l’accord conclu avec la Chine pour le financement de projets de développement en relations avec des projets miniers. Le Chef de l’Etat a annoncé qu’il donnerait plus d’informations aux médias et à la population au cours d’une prochaine conférence de presse.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
